Documents du Conseil fédéral

Le Chancelier fédéral a fait savoir que les documents du Conseil fédéral sont désormais accessibles après un délai de protection ordinaire de 30 ans et que le délai de protection prolongé de 50 ans a été annulé. La SSH espère que cela aura un effet d’exemple. Le Président de la SSH Sacha Zala s’est prononcé à ce propos à la radio et dans la NZZ.

22.12.2017