Fonds d'archives du SRC

La SSH a fait parvenir au Conseil fédéral une prise de position sur les projets d'ordonnance concernant la Loi fédérale sur le renseignement (LRens). Elle proteste contre l’allongement prévu de 50 à 80 ans du délai de protection des documents du Service de renseignement (SRC) et exige que l’obligation de proposer les documents aux Archives fédérales doit s’appliquer sans équivoque pour toutes les données et tous les documents du SRC.

Le Président de la SSH Sacha Zala s’est exprimé sur le projet de loi le 20 avril déjà, lors d’une interview à la radio SRF: Audio / Web

21.04.2017

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